Terms and Conditions of Use
Les mots avec une majuscule ont la signification qui leur est donnée à l’article Définition ou aux termes d’une clause des présentes.
1. Préambule
Groupe Lucien Barrière a souhaité permettre à ses Collaborateurs de bénéficier de l’expérience Barrière au sein de ses Etablissements à des tarifs préférentiels dans le cadre du Programme Bienvenue.
Dans le cadre de ce Programme, le Groupe Barrière met à disposition de ses Collaborateurs, sous certaines conditions, un nombre définis d’offres à des tarifs préférentiels Collaborateurs, par jour et par établissement dans le cadre d’un inventaire dédié.
Le bénéfice de ce programme se fait via la Plateforme de réservation dédiée des Hôtels BARRIERE, réservée aux Collaborateurs et exploitée par Groupe Lucien Barrière. Cette Plateforme présente les Hôtels BARRIERE exploités par des filiales de Groupe Lucien Barrière participant aux offres privées et permet aux Collaborateurs la réservation de séjours dans les Hôtels BARRIERE participants.
2. Définitions
Dans les présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
« Récapitulatif de réservation » : document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des Services sélectionnés par Le Collaborateur sur la Plateforme. Ce document précède la saisie par Le Collaborateur de ses informations bancaires dans le cadre du prépaiement.
« Confirmation de réservation » : document dématérialisé envoyé au Collaborateur pour lui signifier la prise en compte de sa réservation qui récapitule les caractéristiques des Services réservés par le Collaborateur sur la Plateforme et dans lequel sont jointes les présentes conditions générales de vente.
« Collaborateur » : personne physique agissant pour ses besoins personnels et privés exclusivement, à l’exclusion de tout déplacement pour motif professionnel et appartenant obligatoirement au personnel de GLB ou d’une de ses filiales françaises détenues, directement ou indirectement, à 100% par GLB participant à l’opération ou d’une des filiales cannoises de la SFCMC et possédant une ancienneté supérieure ou égale à 6 mois ; sont désignés Collaborateurs, les seuls collaborateurs éligibles au Programme Bienvenue.
« Conditions de vente du tarif réservé » : prix appliqué au Collaborateur, à la date sélectionnée par le Collaborateur pour une catégorie de chambre avec ou sans l’option petit déjeuner, associé à ses conditions de paiement, ses conditions de changements de dates de réservations ou de Services réservés et ses conditions d’annulation, pour un séjour à motif personnel et privé exclusivement, à l’exclusion de tout déplacement pour motif professionnel ou pour le compte d’un tiers.
« Demande de réservation » : demande de réservation de chambres, de produits et/ou de Services dans un Hôtel BARRIERE, effectuée par le Collaborateur.
« Hôtel BARRIÈRE» : désigne un établissement Hôtelier exploité par une filiale de Groupe Lucien Barrière, éligible au programme Tarif Collaborateur selon la liste des hôtels référencés sur la Plateforme et dont la liste est annexée aux présentes.
« Plateforme » : désigne la plateforme internet de réservation dédiée des Hôtels BARRIERE, réservée aux Collaborateurs exploitée par Groupe Lucien Barrière et accessible à l’adresse suivante : https://www.hotelsbarriere.com/fr/espace-collaborateur.html.
« Programme Bienvenue » : proposition tarifaire privilégiée offerte par le Groupe Lucien Barrière à ses Collaborateurs aux présentes conditions générales de vente, notamment.
« Service » : réservation de chambres, de produits et de Services dans un Hôtel BARRIERE effectuée par le Collaborateur.
« Tarif Collaborateur » : tarif préférentiel proposé aux Collaborateurs dans le cadre du Programme Bienvenue, dans la limite des disponibilités de tarifs, de chambres et de dates, notamment.
3. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de :
définir les modalités et conditions dans lesquelles le Groupe Barrière permet à ses Collaborateurs, dans le cadre du Programme Bienvenue, de bénéficier de tarifs préférentiels sur la réservation de chambres dans les Hôtels BARRIÈRE participants via la Plateforme ;
définir les droits et obligations du Collaborateur et de la société exploitante d’un Hôtel BARRIERE pour une réservation via la Plateforme proposés par les Hôtels BARRIERE ;
définir toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
4. Portée et Modifications des Conditions Générales de Vente aux Collaborateurs
Pour bénéficier du programme Bienvenue, le Collaborateur doit activer son espace privé dédié sur la Plateforme. En activant son espace, le Collaborateur reconnaît et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente et reconnaît et accepte également que ces dernières prévalent sur la version des conditions générales de vente qu’il doit accepter au moment de finaliser sa réservation. De plus, le Collaborateur s’engage à consulter régulièrement les présentes conditions générales de vente et, en tout état de cause, préalablement à chaque nouvelle réservation qu’il effectuera. Son approbation est réputée renouvelée à chaque réservation effectuée sur la Plateforme.
Toute réservation réalisée par la Plateforme suppose la consultation et emporte l'acceptation préalable, complète, sans réserve et irrévocable des tarifs proposés sur la Plateforme, des présentes conditions générales, des conditions de vente du tarif attaché à la ou les chambres qu’il souhaite réserver, ainsi que du règlement intérieur applicable ; son acceptation se manifestant expressément par l’acte de paiement de sa réservation.
Le Collaborateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales et répondre à tous les critères de la définition de “Collaborateur” telle que précisée ci-dessous.
Le Collaborateur, préalablement à la réservation, déclare que cette réservation est effectuée pour ses besoins personnels. Le Collaborateur, de par son statut de consommateur, dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les Services réservés ne le seraient pas à des fins personnelles.
Sur la Plateforme figurent les informations suivantes :
la notice légale permettant une identification précise de Groupe Lucien Barrière et indiquant sa raison sociale, son siège social, son numéro individuel d’identification d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée,
l’adresse de courrier électronique permettant d’entrer en contact avec Groupe Lucien Barrière,
les caractéristiques essentielles des hébergements proposés par les Hôtels BARRIÈRE,
les caractéristiques essentielles des prestations complémentaires et optionnelles proposées,
les prix toutes taxes comprises,
les conditions de vente du tarif réservé,
les modalités de paiement,
les conditions générales de vente,
la durée de validité des offres et le prix de celles-ci.
L'ensemble des informations communiquées sur la Plateforme est en langue française.
Le Collaborateur dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.
Groupe Lucien Barrière agissant pour le compte de ses filiales se réserve le droit de modifier ou compléter à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales sera disponible sur la Plateforme avec mention de sa date d’entrée en vigueur. Il est conseillé au Collaborateur de consulter régulièrement les conditions générales de vente pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause, le Collaborateur ne sera lié que par la seule version des conditions générales en vigueur au moment auquel le Collaborateur effectue et paye la réservation de son Service.
Groupe Lucien Barrière et/ou ses filiales ne sont pas responsables des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de la Plateforme ou des Services qui y sont associés, tels que l'espace de réservation en ligne.
5. Réservation
a) Accès à la Plateforme
Préalable : Pour bénéficier des Services proposés aux Collaborateurs, le Collaborateur doit créer son compte en se connectant sur la Plateforme , avec son identifiant (communiqué par Groupe Lucien Barrière) et choisit un mot de passe. Le Collaborateur est responsable de son identifiant et mot de passe et s’engage à les garder confidentiels, à ne pas les communiquer à un tiers conformément aux règles édictées dans le règlement intérieur réservé aux Collaborateurs.
b) Disponibilité
Les réservations sont ouvertes toute l’année. Néanmoins, lors des périodes de fortes demandes de la part de nos clients, il n’y aura aucune chambre disponible à la réservation au tarif Collaborateur.
Les tarifs d’une chambre donnée, pour une date de séjour donnée, sont susceptibles d’évoluer en fonction de la date à laquelle est effectuée la réservation.
Les tarifs Collaborateurs sont soumis à un nombre inventaire maximum par jour et par hôtel au-delà duquel le tarif ne sera plus accessible.
c) Bénéficiaires
Ne sont éligibles au Programme Bienvenue que les Collaborateurs répondant à la définition visée en article 2.
Le Collaborateur ne peut procéder à une réservation au Tarif Collaborateur que s’il fait partie des personnes pour qui la réservation est réalisée.
Toute réservation réalisée par un Collaborateur est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Si le Collaborateur réserve une chambre supplémentaire, seuls seront autorisés à séjourner dans cette chambre les membres de sa famille.
Le Collaborateur ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’hôtelier sans autorisation de ce dernier.
d) Réservation
Le Collaborateur choisit des Services parmi ceux proposés par les Hôtels BARRIÈRE en fonction de ses besoins.
Le Collaborateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, du prix, de la destination et des modalités de réservation des Services disponibles et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires, notamment les Conditions de Vente du tarif réservé, pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
Le Collaborateur pourra réserver, à titre individuel, un nombre de deux (2) chambres maximum par réservation sur la Plateforme. Le Collaborateur est informé que le volume de chambres disponibles au Tarif Collaborateur est limité, et soumis à disponibilité.
Le Collaborateur est seul responsable de son choix des Services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Groupe Lucien Barrière, de ses filiales, ne peut être recherchée à cet égard.
La réservation est réputée acceptée par le Collaborateur à l'issue du processus de réservation, et de communication des numéros de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement.
6. Processus de réservation
1. La réservation effectuée par le Collaborateur se fait directement en ligne sur la Plateforme.
2. La demande de réservation est confirmée dès la réception par le Collaborateur de la Confirmation de réservation, envoyé par l’Hôtel BARRIERE concerné.
3. Le Collaborateur s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations obligatoires demandées à la création du dossier de réservation.
4. Le Collaborateur atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.
5. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :
- Étape Préliminaire : Au moment de sa connexion, le Collaborateur prend connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte
- Étape 1 - Recherche sur la Plateforme d’un Hôtel parmi les différents Hôtels Barrière proposés, choix de la chambre et prise de connaissance des Conditions de vente du tarif réservé
- Étape 2 - Sélection de la ou des chambres choisie(s) et, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires proposées,
- Étape 3 - Présentation du récapitulatif de la réservation, de son prix total, des Conditions de vente du tarif réservé lequel comprend notamment les conditions de paiement et les Conditions d’annulation, modifications si nécessaires des choix des prestations (date, chambre, tarif, prestation complémentaire), et information concernant la taxe de séjour,
- Étape 4 - Communication de ses coordonnées par le Collaborateur,
- Étape 5 - Pour finaliser son étape “réservation” le Collaborateur est tenu d’accepter des Conditions Générales de vente. Toutefois il est rappelé au Collaborateur que ces Conditions générales de vente ne lui sont pas opposables. Seules celles qu’il a acceptées au moment de sa connexion sont valables pour les transactions effectuées par la Plateforme.
- Étape 6 - Communication des numéros de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement,
- Étape 7 - Confirmation et Validation de la réservation et le cas échéant du paiement par le Collaborateur. La saisie des informations bancaires traduit l'acceptation du Collaborateur et a pour effet de l'engager contractuellement à l’égard de l’Hôtel Barrière sélectionné.
- Étape 8 - Réception par le Collaborateur du mail de confirmation de sa réservation. Ce mail récapitule la date de réservation effectuée, les Services réservés, les prix TTC avec détail des taxes applicables, les Conditions de vente du tarif réservé (en ce compris les conditions d’annulation), acceptées par le Collaborateur, les conditions générales de vente ainsi que l’adresse de l’Hôtel Barrière réservé.
A défaut de réception du mail de confirmation dans les 24 heures suivant la Réservation, il appartient au Collaborateur de contacter programme-bienvenue@groupebarriere.com afin de s’assurer des informations communiquées et de la prise en compte de la réservation. En l’absence de mail, Groupe Barrière ne saurait être tenu responsable si la réservation n’était pas prise en compte.
Il est précisé qu’un Collaborateur ne peut effectuer de réservation que pour des séjours se déroulant durant la période d’application de son contrat de travail au sein du Groupe BARRIÈRE. A défaut, la réservation sera considérée comme nulle et non avenue.
7. Annulation ou modification du fait du Collaborateur
1. Il est rappelé au Collaborateur, conformément à l’article L. 221-28-12ème du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
2. Les Conditions de vente du tarif réservé et acceptées par le Collaborateur précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement pour un tarif non remboursable et non annulable ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation, sauf cas de force majeure.
3. L’interruption de séjour, dans le cas de réservation avec prépaiement, pour un tarif non remboursable et non annulable, ne donne lieu à aucun remboursement sauf cas de force majeure dans les conditions de l’article 16.
En cas de « no show », c'est-à-dire en cas de réservation prépayée non annulée et pour laquelle le Collaborateur ne s’est pas présenté à l’Hôtel BARRIERE le jour réservé, l’Hôtel BARRIERE ne remboursera pas la somme payée à titre de prépaiement. Si plusieurs nuits étaient réservées, il ne sera réalisé aucun remboursement au Collaborateur sauf cas de force majeure dans les conditions de l’article 16.
4. Lorsque les Conditions de vente du tarif réservé le permettent :
- l’annulation d’une réservation effectuée depuis le Site Internet hotelsbarriere.com, peut s’effectuer directement sur le Site par l’intermédiaire de la rubrique « Vos réservations », ou auprès de l’Hôtel Barrière sélectionné.
- En cas de « no show », c'est-à-dire en cas de réservation non annulée mais pour laquelle le Collaborateur ne s’est pas présenté à l’Hôtel Barrière le jour réservé et dans la mesure où la réservation aura été garantie par carte bancaire ou prépayée, l’Hôtel Barrière réservé débitera, à titre d’indemnités, la somme d’une nuit réservée, ou ne remboursera pas la somme payée à titre de prépaiement. Si plusieurs nuits étaient réservées, les modalités d’annulation s’appliqueront conformément aux Conditions de vente du tarif réservé.
8. Annulation du fait de l’Hôtel
En cas de force majeure, l’Hôtel Barrière réservé pourra proposer au Collaborateur une solution d’hébergement dans un Hôtel de catégorie au moins équivalente ou s’il est d’une catégorie inférieure, une chambre d’un niveau supérieur à celle réservée à l’origine, pour des prestations de même nature. Tous les éventuels surcoûts attachés à ce délogement, pour des prestations de même nature, seront pris en charge par l’Hôtel BARRIÈRE réservé à l’origine, sans aucune autre forme de compensation.
En cas de réservation de l’hôtel BARRIERE rendant l’offre collaborateur inopérable, par un groupe séminaire ou un groupe loisirs et qui aurait confirmé sa venue, l’Hôtel Barrière réservé pourra annuler la réservation du Collaborateur jusqu’à 30 jours maximum avant la date d’arrivée du Collaborateur. L’Hôtel Barrière en informera immédiatement le Collaborateur et cette annulation donnera lieu à un remboursement complet de la réservation du Collaborateur, sans aucune autre forme de compensation.
9. Séjour à l’Hôtel Barrière
Les règles applicables lors du séjour figurent notamment au Règlement intérieur de l’Hôtel BARRIERE que le Collaborateur est réputé accepter lors de sa réservation.
1. Toute personne séjournant dans un Hôtel BARRIERE doit présenter une pièce d’identité valide au check-in. A défaut, l’Hôtel BARRIERE peut refuser de lui louer une chambre et/ou annuler la réservation effectuée sans possibilité, le cas échéant, de remboursement (ceci n’étant pas considéré comme une annulation du fait de l’Hôtel).
Les Collaborateurs de nationalité étrangère, y compris les accompagnants et les adolescents de plus de 15 ans, devront obligatoirement remplir une « fiche individuelle de police ». Les enfants de moins de quinze ans pourront figurer sur la fiche d’un adulte qui les accompagne. Les informations contenues dans celles-ci sont encadrées par le « code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, article R.611-42 ».
Le Collaborateur ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes à celles visées par sa réservation qu’après avoir sollicité l’autorisation expresse de l’Hôtel BARRIERE qui se réserve le droit d’effectuer toutes les vérifications nécessaires.
2. Lorsque les chats et les chiens sont autorisés, ceux-ci doivent, en tout état de cause, être tenus en laisse dans toutes les parties communes de l’établissement. L’Hôtel BARRIERE peut refuser d’accueillir tout animal de compagnie ou autre susceptible de présenter un risque de sécurité pour les autres occupants, l’appréciation de ce risque étant laissée à la discrétion de l’Hôtel BARRIERE. Pour des raisons d'hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les espaces de restauration (Ces dispositions ne s’appliquent pas aux chiens guide d’aveugle ou d’assistance). Afin de garantir la tranquillité de chacun, les animaux ne doivent pas être laissés seuls sans surveillance.
Un supplément tarifaire par animal pourra être facturé à la discrétion de l'Hôtel BARRIERE.
3. Le Collaborateur accepte et s’engage à utiliser la chambre ainsi que les espaces communs mis à sa disposition, de manière raisonnable. Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire l’Hôtel BARRIERE à demander au Collaborateur de quitter l’établissement, sans remboursement.
4. Tout dégât occasionné par le Collaborateur ou par les occupants de son fait dans la chambre ou dans les différents espaces occupés par lui au cours de son séjour, doit être signalé à la réception de l’Hôtel ou au Responsable en charge et pourra lui être directement facturé à hauteur des frais de remise en état.
Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’Hôtel. Conformément au Code de la santé public dans ses dispositions fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’Hôtel expose le Collaborateur à l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe ou à des poursuites judiciaires.
Des pénalités égales au maximum au prix de la chambre réservée pourront être appliquées si le Collaborateur ne respecte pas l’affichage prescrivant l’interdiction de fumer dans sa chambre.
5. Les Hôtels Barrière disposent d’un Règlement Intérieur destiné au Collaborateur. Le Collaborateur accepte et s’engage à respecter ledit règlement dont les dispositions s’appliquent tant à lui-même qu’à chacun de ses accompagnants dans le cadre de son séjour. En cas de violation des dispositions dudit règlement, l’Hôtel BARRIERE pourra expulser immédiatement le Collaborateur et toutes les personnes qui partagent son séjour, sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Il pourra aussi lui refuser toute réservation future, ainsi que tous les autres Hôtels BARRIERE.
6. Sauf disposition expresse contraire, le Collaborateur doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé un service de départ tardif ou une nuitée supplémentaire dépendamment de son horaire de départ de la chambre, selon les règles propres à chaque établissement.
10. Garanties
Les Hôtels BARRIERE sont tenus de la garantie de conformité des Services, dans les conditions posées aux articles L. 212-1 et s. du Code de la consommation.
11. Responsabilité
1. Les photographies présentées sur la Plateforme ou tout autre support ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Hôtels présentés, donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Collaborateur ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
2. Conformément aux lois et règlements régissant les droits de propriété intellectuelle, l’utilisation et/ou la reproduction de tout ou partie des éléments composant les offres Barrière présentes sur la Plateforme sont strictement interdites, de même que toute reproduction des décors et/ou éléments caractéristiques des Hôtels BARRIERE.
Afin de respecter la vie privée et le droit à l’image des autres clients, le Collaborateur s’interdit de les prendre en photographie dans l’enceinte de l’Hôtel BARRIERE ou de ses dépendances et/ou de publier les photographies prises dans de telles conditions.
3. Groupe Lucien Barrière n'encourt aucune responsabilité pour tous les dommages directs ou indirects résultant du fait d’un tiers, du Collaborateur ou des partenaires des Hôtels BARRIERE.
4. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que la Plateforme de Réservation du Groupe Lucien Barrière, lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux Services proposés. Groupe Lucien Barrière d’une part, les Hôtels Barrière d’autre part, ont mis en place des mesures de protection et de sécurité de leur système d’information contre les actes de malveillance, toutefois, la connexion à la Plateforme et la réalisation d’une réservation implique pour le Collaborateur , la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages ou risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Groupe Lucien Barrière d’une part, les Hôtels BARRIERE d’autre part déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur ou de tout support permettant l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement de la Plateforme ou de toute autre connexion technique et de l’envoi d’informations à une adresse erronée.
5. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Collaborateur entraînera l’annulation de la commande aux frais du Collaborateur, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
6. Les Hôtels Barrière se réservent la possibilité de ne pas recevoir ou d’expulser, sans remboursement, les Collaborateurs dont la tenue est indécente et négligée, dont la tenue est destinée à dissimuler le visage (Loi N°2010-1192 du 11 octobre 2010), les Collaborateurs ayant un comportement bruyant, incorrect ou alcoolisé, les Collaborateurs dont le comportement est contraire à l’hygiène, aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Une tenue correcte est exigée aux restaurants et dans les espaces publics de l’Hôtel.
Le Collaborateur est courtois et respectueux vis-à-vis du personnel de l’Hôtel. A peine d’exclusion sans remboursement, le Collaborateur s’abstient à son égard de toute violence verbale ou physique, de tout comportement ou propos raciste ainsi que de toute forme de harcèlement.
12. Prix
1. Les prix afférents à la réservation des Services sont communiqués avant et lors de la réservation.
2. Les prix communiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionnée(s). Sauf mention contraire, les Services complémentaires (petit-déjeuner, demi-pension, pension complète…) ne sont pas inclus dans le prix. Lors de la confirmation de la réservation du Collaborateur, le montant total de la réservation de Services sera indiqué.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
3. Les prix sont confirmés au Collaborateur toute taxe comprise (TTC), dans la devise commerciale de l’Hôtel (l’Euro), qui dans certains cas peut être différente de la monnaie locale de l’établissement. Les prix communiqués ne sont valables que pour une durée déterminée. Toutes les réservations sont payables dans la monnaie locale de l’Hôtel.
4. La taxe de séjour et toute autre taxe spécifique aux communes indiquées pour chaque tarif n’est pas comprise dans le prix et est à régler directement sur place auprès de l’Hôtel sauf si dans le cas d’un prépaiement en ligne, où ce montant peut être inclus.
5. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes sera automatiquement répercutée sur les prix indiqués à la date de la facturation. En effet, les tarifs peuvent être majorés de différentes taxes selon les villes/pays. Ces taxes seront communiquées au Collaborateur au moment de la réservation, si ces dernières sont connues de l’Hôtel à ce moment-là. A défaut, elles seront affichées à l’accueil de l’Hôtel BARRIERE réservé. Le Collaborateur s'engage à régler les différentes taxes, sans contestation aucune auprès de l’Hôtel Barrière réservé.
13. Paiement
1. Le Collaborateur communique ses données de paiement soit (i) pour prépayer la réservation avant le séjour, soit (ii) au titre de garantie de la réservation en cas de « no show ». Lorsqu’il s’agit d’une carte bancaire, les informations requises sont : le numéro de carte bancaire, sans espaces entre les chiffres, la date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement.
Les Hôtels Barrière ont choisi A.T.O.S (i.e. Payment Service Provider) pour sécuriser les prépaiements en ligne par carte bancaire au moyen du 3D Secure. La carte de paiement du Collaborateur fait l’objet de contrôles sécuritaires (contrôle d’encours, contrôle du pays de la carte, contrôle du pays de l’adresse IP……) par le partenaire désigné et peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie etc. En cas de problème, le Collaborateur devra se rapprocher de sa banque d’une part, et de l’Hôtel BARRIERE ou de toute autre entité, d’autre part, pour confirmer sa réservation du Service et son mode de paiement.
Les moyens de paiement en ligne disponibles et communiqués, peuvent être les cartes Visa et Mastercard, American Express, etc. Cette liste est susceptible d’évoluer.
2. Le débit du paiement s’effectue à l’Hôtel Barrière lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou de tarifs spéciaux ou le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement sur certains tarifs).
3. En cas de paiement à l’Hôtel Barrière, chaque Hôtel Barrière peut accepter des moyens de paiements différents mais le Collaborateur doit présenter à l’Hôtel BARRIERE la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement afin de s’assurer de l’identité du Collaborateur. L’Hôtel BARRIERE pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
Si le Collaborateur n’a pas prépayé son séjour, l'Établissement lui demandera lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte bancaire en vue de garantir le séjour correspondant au montant total des nuitées réservées augmenté du montant forfaitaire de 75 euros par chambre et par nuit en vue de garantir les extras. Cette même garantie sera exigée auprès des tiers invités.
Si le Collaborateur a prépayé son séjour, l’Hôtel BARRIERE pourra demander au Client un montant forfaitaire de 75 euros par chambre et par nuit en vue de garantir les extras.
Pour les ventes à distance effectuées par téléphone, le Collaborateur est informé qu’il devra signer le ticket commerçant à son arrivée à l’Hôtel BARRIERE.
4. En cas de no show, c'est-à-dire en cas de réservation non annulée mais pour laquelle le Collaborateur ne s’est pas présenté à l’Hôtel BARRIERE le jour réservé et dans la mesure où la réservation aura été garantie par carte bancaire, l'Hôtel BARRIERE subi du fait du no show. Si plusieurs nuits étaient réservées, les modalités d’annulation attachées au tarif réservé s’appliqueront.
5. Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix de la restauration si le petit déjeuner est choisi, les taxes liées à la restauration et toutes autres prestations complémentaires sélectionnées par le Collaborateur hors taxe de séjour et/ou toute autre taxe qui serait due en raison du séjour du Collaborateur dans l'Hôtel BARRIERE.
14. Données personnelles
1. Vos données personnelles sollicitées dans le cadre de votre réservation, à savoir votre civilité, nom, prénom, votre adresse postale, votre n° de téléphone avec indicatif pays, votre adresse e-mail, vos références carte de paiement (Numéro, type de carte, nom du titulaire, date d’expiration et cryptogramme dans l'éventualité où il nous est transmis) ainsi que toute donnée communiquée ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles.
2. Les données collectées sont destinées aux établissements, filiales ou managés, de la société Groupe Lucien Barrière SA ou de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes (SFCMC) concernés, ainsi qu’à notre sous-traitant en charge de la gestion de nos pages « réservations » et ont pour finalité le traitement de vos réservations et séjours. Elles seront également utilisées pour vous adresser des offres et communications du Groupe sur la base de notre intérêt légitime à promouvoir des produits et services similaires. Vous avez la possibilité de vous y opposer à tout moment via le lien présent dans les campagnes de communication ou dès à présent en nous contactant à l'adresse dpo@groupebarriere.com.
Nous pouvons également être amenés à réaliser des études (de satisfaction ou de statistiques) sur la base de notre intérêt légitime à améliorer nos services.
3. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande de réservation.
4. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de demander une limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime et le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ainsi que le droit de nous donner des directives sur le sort de vos données après votre mort.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou “CNIL”).
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et sur l’ensemble de vos droits concernant vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité :
https://www.Hôtelsbarriere.com/fr/informations-legales/politique-de-confidentialite.html.
Pour exercer ces droits, veuillez vous adresser au délégué à la protection des données personnelles Groupe Barrière soit par courrier, au 33 rue d’Artois - 75008 Paris, France, soit par mail à l'adresse email : dpo@groupebarriere.com.
5. Lorsque le traitement de vos Données personnelles implique un transfert au sein d’un pays situé dans l’Union européenne ou en dehors, et proposant un niveau de protection équivalent à celui du RGPD, ces transferts sont nécessairement effectués en contrepartie de garanties appropriées
Lorsque le partage de ces informations implique un transfert vers un Etat offrant un niveau de protection des données différent de celui offert au sein de l’Union Européenne, nous nous engageons à utiliser des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vous pouvez obtenir une copie des dispositions prises pour permettre le transfert de vos données en dehors de l’Union européenne, sur demande formulée à l’adresse email suivante : dpo@groupebarriere.com.
Conformément à la réglementation applicable et afin de respecter le secret des affaires et les obligations de confidentialité auxquelles nous sommes tenues, certaines informations pourront être occultées.
En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du Collaborateur devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de l’Hôtel, pour l’exécution du contrat de réservation hôtelière.
Le Collaborateur consent à ce transfert pour l’exécution de son contrat.
15. Information du dispositif BLOCTEL
Tel que le prévoit l’article L.223-2 du Code de la consommation : Le client dispose du droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible via le lien suivant : https://www.bloctel.gouv.fr/”
16. Convention de preuve
1. La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue l’acceptation du contrat d’Hôtellerie, entre les parties, ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.
2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Groupe Lucien Barrière seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
17. Force majeure
Groupe Lucien Barrière et ses filiales ne pourront être tenus responsables à l’égard du Collaborateur en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.
De même le Collaborateur ne pourra être tenu responsable envers Groupe Lucien Barrière et ses filiales, en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
L’Hôtel Barrière réservé pourra proposer au Collaborateur une solution d’hébergement dans un Hôtel de catégorie au moins équivalente ou s’il est d’une catégorie inférieure, une chambre d’un niveau supérieur à celle réservée à l’origine, pour des prestations de même nature. Tous les éventuels surcoûts attachés à ce délogement, pour des prestations de même nature, seront pris en charge par l’Hôtel Barrière réservé à l’origine.
18. Loi applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
19. Intégralité
1. Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le Collaborateur, et la confirmation de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties.
2. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Collaborateur ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.
3. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) ayant fait l’objet d’une validation par le Collaborateur et les présentes conditions générales.
4. En cas de contradiction entre la confirmation de réservation et les présentes conditions générales, les dispositions figurant sur la confirmation de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.
20. La médiation
1. Le collaborateur est informé par GROUPE BARRIERE de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
2. Après avoir saisi le service client ou l'hôtel pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le collaborateur peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage s’il estimait devoir contester la décision de l’hôtelier en s’adressant à Médiation Tourisme et Voyage BP 80303, 75823 Paris Cedex 17 – info@mtv.travel – www.mtv.travel. La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.
3. GROUPE BARRIÈRE informe également le collaborateur de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le collaborateur peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Liste des Hôtels Participants au Tarif Collaborateur :
Hôtel Barrière le Normandy Deauville
Hôtel Barrière le Royal Deauville
Hôtel Barrière L’Hôtel du Golf Deauville
Hôtel Barrière Le Grand Hôtel Dinard
Hôtel Barrière Le Westminster Le Touquet
Hôtel Barrière L’Hermitage La Baule
Hôtel Barrière Le Royal Thalasso La Baule
Hôtel Barrière Le Castel Marie-Louise La Baule
Hôtel Barrière Le Grand Hôtel Enghien-les-Bains